Conditions générales de vente

I. Généralités

Sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec le Client, les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes et prestations.
Toute commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.
Les présentes conditions sont exclusivement applicables à des particuliers.
Elles prennent effet le 01/09/2010.

II. Confidentialité

Les études et documents de toutes natures, remis et envoyé par REALITEM, demeurent sa propriété. REALITEM conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets, études, documents qui ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans autorisation écrite.

III. Objets du contrat

Le contrat de vente est définitivement conclu dès l’acceptation par le Client, du devis ou de l’offre ou, au plus tard, au jour de l’émission par REALITEM de l’accusé de réception de la commande.

IV- Commande

Toute commande enregistrée est ferme et définitive. Aucune annulation de commande du fait du Client ne peut être effectuée sans notre accord écrit préalable.
En outre concernant les commandes engendrant des ordres de fabrication spéciales, aucune modification ou annulation de commande du fait du Client ne sera acceptée passé un délai de 72h après enregistrement de la commande.
Pour tous les cas d’annulation de commande du fait du Client, une indemnité est due à REALITEM. Cette indemnité est fixée à 15% de la valeur de la commande au minimum, sauf accord particulier.
De même, aucune reprise de matériel ne peut s’envisager, sauf accord particulier avec la personne en charge du dossier.

V- Délais

Les délais portés sur nos offres et confirmations de commande ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager REALITEM.
Dans ces conditions, aucune pénalité de retard ne saurait être acceptée par REALITEM, sauf cas particulier et accord préalable par écrit.
REALITEM se réserve le droit de suspendre ses engagements ou de résilier les conventions conclues avec elle, en cas de guerre civile ou autres, grève, incendie, sinistre et, de façon plus générale, tous cas de force majeure, sans que la suspension ou la résiliation puisse donner lieu à une indemnité de quelque sorte que ce soit.

VI- Livraison

Toutes les opérations de transport, assurance et manutention sont à la charge et aux frais du Client.
Les produits voyagent dans tous les cas, même dans le cas de livraisons franco, aux risques et périls du Client dès l’instant où ils ont quitté nos entrepôts. Il appartient aux destinataires de vérifier les produits au moment de leur réception et de faire immédiatement toutes réserves utiles auprès du transporteur, dans les formes prescrites par celui-ci en cas d’avaries, pertes, casses, etc.
La responsabilité de REALITEM ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
REALITEM a le droit de livrer des commandes en partie sans que le Client puisse refuser la livraison.
Nos produits ne sont ni repris ni échangés.

VII- Tarifs

Les prix des produits sont fixés par les conditions tarifaires applicables à la date de la livraison. Les prix s’entendent hors taxes au départ des entrepôts de REALITEM.
REALITEM se réserve le droit de les modifier sans préavis, et à tout moment, et ce en fonction des fluctuations du coût de la matière première.
Des rabais, remises ou ristournes peuvent être accordés en fonction des quantités livrées en une seule fois et un seul lieu, et en fonction de la régularité des commandes.
Toutes les quantités fabriquées conformément à la commande seront intégralement facturées.
Nos offres de prix sont valables un mois à compter de leur envoi.

VII- Conditions de paiement

Tous les paiements se feront en euros, sauf convention contraire et écrite entre les parties.
À moins d’un accord particulier, nos factures sont réputées payables au comptant sans escompte dès leur réception. Toute commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
Les accords particuliers doivent être entérinées et acceptées au moment de la passation de commande sous peine de retarder l’enregistrement de celle-ci.
Les dates d’échéance figurant sur les factures doivent être strictement respectées; tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard calculés au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. De plus, REALITEM se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.
En cas de non paiement de tout ou partie du prix, la totalité du solde débiteur du Client sera de plein droit exigible sans qu’il y ait besoin de mise en demeure ou formalité préalable. Il est bien entendu que la totalité de l’encours éventuellement consentie sera ainsi exigible de plein droit.
Si, par ailleurs, REALITEM est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration calculée au taux de 10 % du montant des sommes dues par le Client et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.
En aucun cas, les dettes ou paiements dus par le Client ne sauraient être suspendus, ni faire l’objet d’une compensation quelconque avec une créance de celui-ci sur REALITEM, à quelque titre que ce soit, sans accord écrit et préalable de REALITEM.

VIII- Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée au Client qu’une fois effectuée le paiement intégral du prix. Les marchandises non intégralement payées sont considérées comme étant sous la garde du Client qui en assure la pleine et entière responsabilité. Le Client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture des ces risques.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens concernés par REALITEM aux frais du Clients, à concurrence du montant impayé, sans autre formalité qu’un simple avis de sa part par lettre recommandée.
Le Client cède dès à présent à REALITEM toutes créances qui naîtraient de la revente des produits impayés sous réserve de propriété.

IX- Garanties

REALITEM garantit ses produits contre tous vices apparents et/ou de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice apparent devra être dénoncé à REALITEM lors de la réception du matériel.
Le vice de fonctionnement éventuel devra apparaître ou être dénoncé à REALITEM dans un délai de UN AN à compter de la livraison, pour une utilisation du bien conforme à sa destination et à sa nature.
En cas de vice caché, la garantie de REALITEM est limitée au remplacement des produits défectueux, le matériel nous étant retourné franco de port, ou à l’établissement d’un avoir sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
La garantie ne s’applique pas non plus si le matériel a été monté ou branché sans qu’aient été respectées les consignes d’utilisation.
La responsabilité de REALITEM est expressément limitée aux garanties et réserves ci-dessus définies et ne pourra en aucun cas être recherchée ni engagée en raison d’incidents et/ou accidents causés aux personnes ou aux choses en cas d’installation et/ou utilisation anormales ou non conformes à la destination ou à la nature de nos matériels.
Les dimensions et poids de nos matériels ne sont donnés qu’à titre indicatif.
REALITEM se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et équipement de ses modèles.

X- Résolution

A défaut d’exécution de ses obligations par l’une quelconque des parties, le contrat régi par les présentes conditions générales sera résilié de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice, ni dommage et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
Cette résiliation prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

XI- Attribution de juridiction

En cas de litige relatif aux ventes, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce d’ANNECY est seul compétent, auquel il est expressément fait attribution de juridiction.